Politique de confidentialité

Cette politique a été rédigée afin de pouvoir vous informer en toute transparence de l'utilisation de vos données à caractère personnel collectées depuis le site internet Pascal Menuiserie.

1. Préambule

Cette politique est complémentaire aux Conditions Générales d’Utilisation du site.
Sachez que le site internet de Pascal Menuiserie, dont le responsable de traitement est Pascal Menuiserie, respecte la réglementation qui lui est applicable, notamment le Règlement européen sur la Protection des données (UE 2016/679) (ci-après « le RGPD »).

La Politique ci-après définie peut être modifiée, à tout moment, par Pascal Menuiserie. 

Pascal Menuiserie ne pourra être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications. 

2. La gestion de vos données à caractère personnel

2.1. Formulaire

Lorsque vous souhaitez contacter Pascal Menuiserie et que vous complétez un formulaire sur notre site, les données suivantes sont collectées de manière obligatoire : votre nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal, message et les informations relatives au formulaire renseigné.

Nous collectons ces données pour pouvoir répondre à votre demande et à des fins de prospection commerciale. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de Pascal Menuiserie d’assurer le développement de son activité.

Pour en savoir plus sur le traitement des données clients et prospects, consulter notre charte.

2.2. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous naviguez sur Internet. Les cookies peuvent être utilisés pour collecter, stocker et partager des informations sur vos activités sur les sites Web et les services que vous utilisez.

Vous pouvez accepter ou refuser les différents types de services déposant des cookies à tout moment en cliquant sur le système de consentement de chaque page de notre site.

Il vous appartient de paramétrer votre navigateur de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour ceci, il faut vous référer aux Réglages du navigateur qui vous permettent de consulter le site internet Pascal Menuiserie.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Ci-dessous les instructions relatives à la gestion et à la désactivation des cookies, en fonction des principaux navigateurs :

• Internet Explorer : Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Cliquez sur Confidentialité, cliquez sur Avancé.
  Dans la fenêtre Cookies, sélectionnez vos préférences.
• Google Chrome : Cliquez sur le bouton Menu, puis Paramètres. Cliquez sur le lien Afficher les paramètres avancés.
  Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  Puis dans la section "Cookies", sélectionnez vos préférences.
• Mozilla Firefox : Cliquez sur le bouton Menu, puis sélectionnez Options (Windows) ou Préférences (Mac). Sélectionnez Vie privée. Dans la zone Historique, pour l'option Règles de conservation, sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Cochez ou décochez la case Accepter les cookies, puis sélectionnez vos préférences.
• Safari : Cliquez sur le menu Safari, puis sur Préférences, Cliquez sur l'onglet Sécurité. Dans la section Bloquer les cookies, sélectionnez vos préférences.

Veuillez prendre note que le refus de certains cookies peut affecter votre expérience utilisateur sur notre site.

3. Destinataires des données

Le personnel habilité de Pascal Menuiserie peut recevoir les données collectées, ainsi que les prestataires de Pascal Menuiserie dans le cadre des services qu’ils fournissent (maintenance, hébergement, support, communication…).

En cas d’audit ou d’inspection, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à l’auditeur, qu’il soit interne ou externe.

Pascal Menuiserie pourrait également être amené à communiquer vos données à caractère personnel à une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative.

Nous vérifions que chacun des destinataires respecte des garanties de sécurité et de confidentialité appropriées.

4. Sécurité et confidentialité

Pascal Menuiserie met en œuvre et maintient les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

5. Transfert vers un pays tiers 

En cas de transfert de Données en dehors de l’Union européenne dans un pays tiers, Pascal Menuiserie s’engage à mettre en place les garanties appropriées conformément au RGPD ou à se fonder sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne. Le cas échéant, Pascal Menuiserie effectuera toute formalité imposée par la Règlementation. La signature de clauses contractuelles types est privilégiée.

Un tel Transfert peut avoir lieu si Pascal Menuiserie doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez.

6. Durée de conservation

La durée de conservation de vos données à caractère personnel est déterminée en fonction des délais légaux et réglementaires de conservation et en fonction du type de données concernées. 

Les données que vous aurez renseignées dans le formulaire de contact seront conservées le temps nécessaire pour répondre à votre demande.

7. Droits des personnes concernées 

Selon la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et de portabilité de celles-ci. Vous pouvez également demander la limitation de leur traitement ou leur effacement et même vous opposer à leur traitement par Pascal Menuiserie, ou retirer votre consentement au traitement de vos données, à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande au Délégué à la protection des données (DPO) ou lui poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, notamment par mail xxxxx ou par courrier :

Pascal Menuiserie
494 route de Saint Ambroix
30520 Saint Martin de Valgagues
France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle.

8. Généralités

8.1 : Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs stipulations de la présente politique sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un autre texte législatif ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9. Définitions

QUELQUES DÉFINITIONS POUR MIEUX COMPRENDRE CETTE POLITIQUE 

« traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« utilisateur » désigne toute entité qui accède au site internet, y compris une personne physique, morale ou toute technologie automatisée (robot) ;

« données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

 

Mis à jour le 7 décembre 2024